CGT Seris

<Appel a la greve />

Cgt commerce servicesLa fédération appelle tous les salarié-es à participer activement à la mobilisation et à la grève interprofessionnelle

Le 21 septembre 2017

 

La loi travail XXL organise la casse du Code du Travail.

 

Par le biais des « ordonnances » Macron souhaite aller plus vite, plus fort, pour anéantir nos droits conquis de haute lutte au cours de l’histoire des mouvements sociaux.

Macron l’a dit et il va le faire….

Inversion de la hiérarchie des normes, baisse des salaires, temps de travail, référendum d’entreprise, des CDD renouvelables à l’infini, des CDI plus vraiment indéterminés, le plafonnement des indemnités prud’homales, facilités pour l’employeur de licencier, fusion des IRP, etc….

Sauf si les salarié-es s’organisent, ripostent … et disent : NON

La CGT ne laissera pas le gouvernement enterrer les droits des travailleurs-euses et museler l’expression syndicale !

La fédération Commerce- Distribution-Services appelle tous les salarié-e-s à s’opposer largement aux lois Macron et à imposer l’acquisition de nouveaux droits.

La fédération Commerce-Distribution-Services appelle à faire barrage aux lois Macron et imposer l’acquisition de nouveaux droits.

Pour nos revendications, organisons la mobilisation :

- augmentation générale des salaires, SMIC à 1800 euros

- mise en place d’une réduction du temps de travail à 32H temps plein

- retraite à 60 ans

- suppression du travail le dimanche dans le commerce et arrêt des extensions des amplitudes horaires

- abrogation de la loi travail et prise en compte par le gouvernement des propositions de la CGT.

 

Le 12 Septembre : tous ensemble dans la mobilisation !

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Appel aux camarades FO de la branche Prévention & Sécurité

Aux camarades de FO Prévention & Sécurité, voici pourquoi vous devez rejoindre la journée de manifestations du 21 septembre, illustration par un article de Libération:

Non, le rôle de la branche n'est pas préservé par la réforme Pénicaud

Par Luc Peillon — 7 septembre 2017

Selon les ordonnances, la branche ne sera compétente que sur un nombre limité de sujets. Sur tous les autres thèmes, l'accord d'entreprise, désormais, primera. En mieux comme en pire.

  • Non, le rôle de la branche n'est pas préservé par la réforme Pénicaud

La branche préservée par les ordonnances Pénicaud, voire renforcée, selon certains commentateurs ? C’est la petite musique qui bourdonne autour du nouveau tripatouillage du code du travail. « Il y a de grandes carences, notamment le fait qu’on n’a pas inversé la hiérarchie des normes. C’est toujours la branche qui va s’imposer à l’entreprise », disait ainsi Eric Ciotti, député LR, en début de semaine sur BFMTV. 

Sauf que la réforme, rendue publique le 31 août par le gouvernement, prévoit précisément le contraire : à de rares exceptions près, les ordonnances Pénicaud généralisent à l’ensemble du code du travail le principe de primauté de l’accord d’entreprise, tel qu’il avait été instauré par la loi El Khomri sur la question du temps de travail. La fameuse inversion de la hiérarchie des normes. Explications.

 « Rangés au bon endroit »

La première des cinq ordonnances, consacrée à ce sujet, classe les champs relevant de la négociation de branche en trois catégories. La première catégorie regroupe les thèmes où les accords de branche s’imposent aux accords d’entreprise, sans possibilité d’y déroger. Aujourd’hui, ce pré-carré compte six thèmes : salaires minima, classifications, garanties collectives complémentaires, prévention de la pénibilité, égalité femmes/hommes et mutualisation des fonds de la formation professionnelle. Demain, suite à la réforme, il en comptera onze. Un progrès ? Pas vraiment. D’abord, l’un de ces six thèmes (pénibilité) va quitter cette catégorie pour descendre un cran en dessous. Restera cinq thèmes auxquels le gouvernement en ajoute donc six autres. Mais en réalité, la plupart de ces « nouveaux » thèmes relevaient déjà de la compétence de la branche. « On les a juste rangés au bon endroit dans le code du travail, avec les autres thèmes qui relevaient explicitement de la branche », explique la juriste d’une centrale syndicale. Il en est ainsi, par exemple, des conditions de la période d’essai ou des durées d’équivalence dans certaines professions.

De fait, seuls deux nouveaux thèmes font vraiment leur apparition dans cette catégorie sacralisée : les conditions de recours aux contrats courts (CDD, temps partiels) et aux contrats de chantier. Mais difficile de parler de progrès, dans la mesure où ces questions sont aujourd’hui traitées par… le code du travail. Autrement dit, les règles qui encadrent le recours à ces contrats sont les mêmes pour tous. Demain, chaque branche professionnelle pourra y déroger, et instaurer par exemple des durées de CDD pouvant aller jusqu’à cinq ans (limite maximum européenne). Seuls les motifs du recours resteront garantis par la loi. Bref, ces sujets « descendent » du code du travail à la branche.

Risques professionnels

La deuxième catégorie regroupe les thèmes que la branche a la possibilité, si elle le souhaite, de préempter. C’est-à-dire les sujets sur lesquels elle peut – ou pas – faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise. Elle regroupe quatre thèmes : prévention des risques professionnels (qui descend donc d’une catégorie), emploi et insertion des handicapés, effectif pour la désignation des délégués syndicaux, et primes pour travaux dangereux ou insalubres. Mais pour tous les autres thèmes – il s’agit de la troisième catégorie – c’est l’accord d’entreprise qui, à l’avenir, primera sur la branche.

Difficile, dans ces conditions, de considérer que la branche est préservée par la réforme, dans la mesure où aujourd’hui, la branche peut décider de faire primer ses décisions, vis-à-vis de l’entreprise, sur l’ensemble des thèmes  (hors thématique « durée du travail » déjà confiée en grande partie à l’entreprise par la loi El Khomri). La branche passera donc d’une compétence quasi universelle à une compétence limitée de sujets. Désormais, par accord d’entreprise, par exemple, les questions relatives aux primes (hors travaux insalubres ou dangereux), au 13mois, aux avantages liés à l’ancienneté ou encore aux préavis de licenciement, jusqu’ici définis par la branche, pourront être remis en cause par l’accord d’entreprise. Ce n’est qu’à défaut d’accord d’entreprise sur tel ou tel sujet que l’accord de branche reprendra l’avantage.

« La branche est puissamment affaiblie, avertit Emmanuel Dockès, professeur en droit du travail à l’université Paris-X-Nanterre. Avant, les représentants dans les branches avaient une plénitude de négociation sur presque tous les champs du code du travail. En dehors de quelques exceptions, ce principe général disparaît. C’est une destruction de première importance de la force impérative de la branche. » D’autant que demain, et c’est un autre point de la réforme, l’employeur d’une entreprise de moins de 50 salariés (qui emploient 50% des salariés en France) pourra négocier directement avec un élu, sans qu’il soit mandaté par un syndicat.

Luc Peillon

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Nouvelle vidéo de CGT SERIS

mobilisation pour le 12 septembre 2017

 

https://www.youtube.com/watch?v=L8mNCXDR4Pg

Loi Travail XXL

Le contrat de travail

Le contrat de travail est un contrat déséquilibré dès son élaboration. En effet, l’employeur et le salarié ne sont pas dans une égalité de rapport de forces au moment de sa signature. L’un propose sa seule force de travail, l’autre choisit le salarié dans un contexte économique où le niveau du chômage et de la précarité lui permet de définir à la baisse les dispositions de ce contrat. Pour autant, certains éléments du contrat de travail, prévus dès l’embauche du salarié, constituent une garantie de droits pour celui-ci.

Droit de refuser la modification de son contrat de travail :

La rémunération de base (montant, mode de calcul, rémunération variable ou non, certaines primes), la qualification et la durée du travail sont les principaux éléments qui constituent le contrat de travail, que celui-ci soit écrit ou non écrit. Ce sont des « garantes de base » pour les salariés.

Toute modification du contrat de travail et des éléments qui le constituent nécessite l’accord de l’employeur et du salarié. Comme tout contrat, des modifications ne sont possibles qu’avec l’accord des différentes partes qui l’ont contracté, ces dernières devant alors signer un avenant modifiant le contrat initial. Si le salarié refuse la modification de son contrat de travail, il ne peut pas être sanctionné pour ce motif et encore moins être licencié ! Le refus est un droit pour le salarié.

Il en est de même pour un accord d’entreprise : celui-ci ne peut pas modifier le contrat de travaail du salarié sans l’accord de ce dernier.

C’est ce principe qui a été remis en cause par différents textes :

 par la loi Aubry de 1998, selon laquelle un accord collectif prévoyant le passage aux 35 heures sans diminution de salaire s’imposait au salarié. La durée du travail était donc modifiée sans l’accord du salarié, mais dans un sens plus favorable pour lui car sans diminution de salaire.

 par la loi « Aubry II » de 2000, selon laquelle un accord collectif prévoyant une annualisation du temps de travail s’impose au salarié, et ce alors même que cette annualisation lui est défavorable (non-paiement des heures supplémentaires) ;

 

 par la loi de « sécurisation de l’emploi » de 2013 selon laquelle un accord collectif de mobilité ou des accords de maintien de l’emploi pouvaient modifier le lieu de travail, la durée du travail, ou encore la rémunération du salarié sans son accord. Les accords de maintien de l’emploi ne peuvent être conclus qu’en cas de difficultés économiques ;

 par la loi « El Khomri » de 2016 qui créée les accords collectifs de développement ou de préservation de l’emploi, permettant de diminuer la rémunération et d’augmenter la durée du travail sans l’accord du salarié. Mais la loi « El Khomri » de 2016 va encore plus loin que la loi de 2013, car ces accords peuvent être conclus alors même que l’entreprise ne connait aucune difficulté économique !

 

Dans tous ces cas, si le salarié refuse la modification de son contrat de travail par l’accord collectif et/ou la loi, il peut valablement être licencié…

Un projet d’ordonnance qui va encore plus loin

Les projets d’ordonnance « Macron » ont pour volonté de pousser encore plus loin cette précarisation et flexibilisation du contrat de travail en prévoyant encore plus de cas pour lesquels un accord d’entreprise peut s’imposer à lui.

À ce jour, le gouvernement ne donne pas plus de détails sur son projet… Pour autant, il est clairement établi que l’ambition politique, sous couvert de lutte contre le chômage de masse, est de contraindre le salarié à devoir accepter tout changement de lieu de travail, de temps de travail et de rémunération, sans aucune possibilité de s’y opposer.

Le contrat de projet ou de mission

Aujourd’hui, le contrat à durée indéterminée (CDI) est la norme. Le salarié ne peut être licencié que si l’employeur juste d’un motif réel et sérieux.

Le contrat à durée déterminée (CDD) permet à l’employeur d’embaucher des salariés pour une durée prévue initialement. Il ne peut être conclu que dans des cas précis : accroissement temporaire d’activité, remplacement d’un salarié absent… Sauf exception, le contrat ne peut pas être rompu avant son terme et le salarié perçoit une prime de précarité pour compenser le caractère temporaire de son contrat.

Mélangeant le pire de ces deux contrats, le projet d’ordonnance « Macron » veut créer un contrat de « projet » ou de « mission ». Ce contrat serait conclu afin de réaliser une mission ou un projet. Ce serait une sorte de CDI qui autoriserait l’employeur à licencier le salarié dès lors que la mission ou le projet prendrait fin, sans le versement d’une prime de précarité.

 

La CGT propose

L’horaire et la durée du travail, la qualification et la classification, la rémunération, le lieu de travail sont des éléments essentiels pour tout salarié. Ils doivent être garants afin de ne pas nuire à l’équilibre entre activité professionnelle et vie privée. Ils permettent une stabilité et une pérennité des conditions d’emploi qui offrent au salarié la possibilité de se projeter dans l’avenir, de porter des projets. Leur « sacralisation » dans le contrat de travail est un élément de protection et de sécurité pour le salarié.

Le contrat de travail ne devrait en aucun cas pouvoir être modifié sans l’accord du salarié !

Les salariés ont également le droit à une organisation du travail qui respecte leur vie personnelle et familiale. Chaque modification des conditions de travail du salarié (organisation du travail, tâches à accomplir, lieu de travail etc.) devrait être justifiée par des raisons objectives, vérifiables par le juge, et proportionnées à l’atteinte causée au salarié dans sa vie personnelle et familiale.

La vie des salariés n’appartient pas à leur employeur !

Le CDI doit rester la norme. La CGT revendique la création d’un nouveau statut du travail salarié, dans lequel chaque salarié aurait des droits rattachés à sa personne mais garants collectivement – Code du travail et conventions collectives – et non à son contrat de travail : notamment le droit à une évolution de carrière et à une rémunération toujours progressives.

 

 

Répression Antisyndicale

Répression antisyndicale

ICTS Atlantique assigne des salariés au tribunal pour fait de grève

jeudi 6 avril 2017

En lutte pour l’obtention de droits pérennes et respectueux, les salariés de la société ICTS Atlantique doivent faire face à une terrible répression de la part de leur direction, allant jusqu’à l’obstruction au droit de grève. Le Syndicat Commerce 33 CGT appelle à un rassemblement le 6 avril à 14 heures devant le Tribunal d’Instance de Bordeaux, afin de soutenir les salariés qui y sont assignés pour exercice illégal du droit de grève.

Nous en parlions dans un précédent article : les salariés de la société ICTS Atlantique, assurant l’inspection et le filtrage des bagages cabines pour l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, étaient en grève les 22 et 23 mars pour l’obtention de droits pérennes et respectueux, malgré les pressions exercées sur les grévistes par la direction de l’entreprise.

La répression du mouvement a depuis empiré. Arguant la non-validité du préavis de grève pour le 3 avril (prétexte déjà employé de manière abusive lors de précédents mouvements), l’employeur a mandaté un huissier pour identifier les grévistes : une vingtaine d’entre eux, ainsi que le Syndicat Commerce et Service de la Gironde, sont convoqués le jeudi 6 avril au Tribunal d’Instance pour exercice illégal du droit de grève.

La grève est en France un droit à valeur constitutionnelle. L’obstruction à ce dernier par la direction d’ICTS Atlantique est par conséquent particulièrement intolérable, tout comme l’est la criminalisation du mouvement syndical des salariés.

Dans un communiqué, le Syndicat Commerce 33 CGT indique « qu’il ne se laissera pas impressionné par les tentatives de la direction de faire pression sur les salariés et de faire obstacle à leur droit de grève ». Il appelle « les salariés d’ICTS et l’ensemble de la CGT à se rendre devant le Tribunal d’Instance de Bordeaux » le jeudi 6 avril 2017 à 14 heures.

PS:

Le TGI de Bordeau a confirmé la légalité de la Grève et a condamné la société ICTS aux dépens. Sacrée victoire pour les copains de la CGT de Bordeau.

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Qui sommes-nous?

Bienvenue sur le site  CGT Seris Security, il s'adresse à tous les salariés des entreprises de prévention et de sécurité, notamment ceux régie par la convention collective IDCC 1351, en général et aux salariés de Seris Security et Seris Facility en particulier. Vous y trouverez toutes les informations relatives au droit du travail, l'application de la convention collective et les accords d'entreprise et de branche ainsi que des informations pratiques relatives au travail ou au quotidien. Il se veut aussi un espace d'échanges et de débats et une interface entre les agents de sécurité et leurs représentants.

Bonne visite.

 

 

 

 

 

 

REPRÉSENTATIVITÉ 2017

 

Les chiffres de la Représentativité sont tombés et malgré les attaques du gouvernement et du patronat favorisant l’implantation d’organisations syndicales réformistes, la fédération CGT du Commerce, Services et Distribution, reste la 1ère !

Représentativité des organisations syndicales
CGT 22.46%
CFDT 21.68%
FO 18.67%
CFTC 14% 
UNSA 6.76% 
CGC 6.13% 

Bien que contrastés suivant les branches, les résultats de la représentativité mettent en évidence l’abstention et une baisse de l’audience de la plupart des organisations syndicales.
Quand nos élus sont présents dans les entreprises, les magasins, les agences, les services à une élection, ils enregistrent le plus souvent de meilleurs résultats que d’autres syndicats accompagnateurs de la régression sociale.
Plus que jamais la fédération réaffirme son attachement au syndicalisme de classe issu de l’action et de la lutte des travailleurs contre l’exploitation.

Encore mieux dans la branche Prévention-Sécurité:

La CGT est dorénavant officiellement

1er syndicat de la branche PREVENTION SECURITE

En détail:

CGT      21,31 %

CFDT     19,71%

FO        18,97%

CFTC     15,69%

UNSA    13,76%

CFE/CGC  2,22%     Représentativité catégorielle  8,4%

 

C'est un signal fort envoyé par les salariés, chaque porteur de l'étiquette CGT doit s'en montrer digne. C'est également un encouragement à poursuivre la lutte, à continuer à développer un syndicalisme démocratique et de proximité, c'est ce qui fait notre force et marque la différence avec les autres organisations syndicales. Notamment avec la CFDT et FO qui enregistrent un net recul.

 

Merci à chacun-e d'entre vous, faisons connaître ce succès, et retroussons nous les manches pour être encore plus forts lors de la prochaine mesure, et convaincre les salariés de nous rejoindre dans nos combats.

Travail dominical

La Fédération CGT Commerce lance sa campagne pour préserver le repos dominical

 

Aujourd’hui bien intégré dans le paysage économique français, le travail dominical, survendu par les libéraux et le gouvernement, est bien loin de tenir ses promesses. Déjà à l’époque de son élargissement, la CGT avait relevé les nombreux dangers qu’il comportait pour les salariés et pour la société en général. La Fédération CGT Commerce et Services lance sa campagne sur les réseaux sociaux et dresse un bilan peu flatteur du travail dominical.

« On vous l’avait bien dit ! » Derrière l’ironie, le regret : celui de ne pas avoir été entendu malgré le bien-fondé de notre position, face au poids des conséquences actuelles. C’est ainsi que la Fédération CGT Commerce et Services a intitulé sa nouvelle campagne sur les réseaux sociaux contre le travail dominical.

Lancée à la toute fin du mois de mars, elle vise à sensibiliser les salariés et la société en général sur les dangers du travail le dimanche, bien loin du « rêve » qu’essaient de nous vendre les libéraux à son sujet. Elle se décline en quatre points :

  • l’emploi : il suffit d’étudier les chiffres du chômage pour s’apercevoir de l’inefficacité du travail dominical sur la question ;
  • la famille : une étude Insee montre en effet que travailler le dimanche mène à une perte de sociabilité amicale et familiale allant au-delà de celle observée un jour de semaine, et qui n’est pas contrebalancée par le repos compensateur. Les personnes qui travaillent le dimanche sont par ailleurs ceux qui sont le plus concernés par des horaires atypiques les jours de semaine ;
  • l’environnement : le travail dominical implique une utilisation accrue des transports – y compris ceux qui utilisent des énergies carbonées. Il est par conséquent source de pollution sonore et atmosphérique.

Pour suivre la campagne au fur et à mesure, connectez vous !