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Le 20 décembre, la CGT Commerce & Services est dans la rue !

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Accord Relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile

Le collectif Prévention & sécurité de la CGT vous propose un tableau récapitulatif des avancées considérables de l'accord relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile entré en vigueur le 1er janvier 2016.

En résumé:

  •  - Entraînements à la charge de l’employeur,
  •  - Evaluation annuelle,
  •  - Mutuelle santé obligatoire pour les chiens,
  •  - Création d’une prime de transport de chien. Le  barème sera indexé sur l’évolution du barème administratif annuel d’indemnisation ou accord de branche et ce, à compter du premier jour du mois suivant l’entrée en vigueur du nouveau barème.
  • - Indemnité forfaitaire d’amortissement et d’entretien du chien.
  • - Indemnité réévalué tous les 1er janvier selon l’indice des prix.
  • - En cas de perte du chien, 1000 € offerte pour l’achat d’un nouveau chien

*De plus, il est convenu d'une clause de revoyure : après 18 mois d’exploitation, la mutuelle sera revue à la baisse. En effet, n'ayant pas de comparatif tarif/soins, il nous a été difficile d'évaluer les besoins de couverture santé. 
Le coefficient a été intégré à la réécriture de métier repère, la CGT défendra la révision vers le haut de ce métier de professionnel et passionné.

 

Le Collectif Fédéral CGT Prévention Sécurité
Janvier  2016

Télécharger l'accord:Accord cynoAccord cyno

Point dans l’accord: Avenant du 27 septembre 2002, étendu par arrêté du 23 décembre 2002 (JO du 4 janvier 2003). Nouvelle accord cyno applicable au 1 janvier 2016.
Coefficient 140 Révision pour 2017 dans les métiers-repères.
Couverture des frais de santé canins: Rien 50% pris en charge par l’employeur sur la mutuelle dédiée à la branche.
Indemnité forfaitaire d’amortissement et d’entretien du chien:

Le remboursement forfaitaire est égal à 0,61 € par heure de travail de l'équipe conducteur-chien.

Le remboursement est porté à 0,80 € lorsque le chien qui remplit les conditions précédentes fait l'objet d'un certificat de dressage délivré par un dresseur patenté ou un organisme officiel.

Ce remboursement est porté à 1,06 € si le chien qui remplit l'ensemble des conditions précédentes est de plus inscrit au LOF et entraîné régulièrement dans un club canin.

Le remboursement forfaitaire est égal à 1,13 € par heure de travail de l'équipe conducteur chien.

Evolution de

l’indemnité :
Fixe Indemnité réévaluée au 1er janvier de chaque année par application du taux d’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Indemnité de transport de chien :

Rien

  • de 0 à 15 km : 1,75 € pour un aller-retour,
  • de 16 à 30 km : 2,33 € pour un aller-retour,
  • de 31 à 50 km : 2,68 € pour un aller-retour,
  • plus de 50 km : 3,03 € pour un aller-retour.

Evolution de

l’indemnité :
Rien Ce barème sera indexé sur l’évolution du barème administratif annuel d’indemnisation ou accord de branche et ce, à compter du premier jour du mois suivant l’entrée en vigueur du nouveau barème.
Perte du chien: Rien 1000 € pour le rachat d'un autre chien
Entrainements du chien: Rien A la charge de l'employeur
Evaluation du binôme: Rien Annuelle à la charge de l'employeur

 

Défendons Nos Droits

Le 23 juin amplifions la mobilisation pour exiger le retrait du projet de loi macron, pour exiger des augmentations de salaires pour vivre dignement, pour exiger une autre politique au service du progrès social.
Les salariés du commerce de la distribution et des services en ont assez de servir de cobayes à toutes les dérèglementations.
Après les mobilisations de ces derniers mois, le 23 juin est une nouvelle étape pour faire entendre les revendications des salariés du commerce de la distribution et des services et dire NON au projet de loi « MACRON ». Le Sénat vient d’adopter à une large majorité le projet de loi macron, ce projet amendé par les sénateurs revient devant l’Assemblée nationale encore plus destructeur pour le monde du travail.
Depuis des années patronat et gouvernement bafouent et bradent nos droits au nom de la « liberté d’entreprendre », le Code du travail serait un frein à l’emploi et à la croissance !
Pourtant le patronat du commerce n’a jamais été aussi bien loti : des millions d’aides publiques sont distribuées chaque année sans aucune contrepartie, les dividendes versés aux actionnaires explosent. Les résultats des NAO sont largement en deçà de nos besoins : Sodexo 0.4 %, Carrefour Market 0.5 %, FNAC 0.5 %, les plan sociaux dans nos entreprises se multiplient (Vivarte, Intermarché, Galeries Lafayette etc).
ÇA SUFFIT,
Je prends mes affaires en main,
Je ne me laisserai pas faire !
LE 23 JUIN, TOUS À BERCY,
TOUS DANS L’ACTION.
MACRON, C’EST TOUJOURS NON !
La fédération du commerce, de la distribution et des services appelle à faire du 23 juin une grande journée de mobilisation, en participant au rassemblement à Bercy, devant le Ministère de l’Économie et des Finances, 139 rue de Bercy, 75012 Paris.

Affiche 23062015 1Affiche 23062015 1 (6.77 Mo)

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Mutuelle Santé

Un accord a minima portant sur le remboursement des frais de santé a été signé par les syndicats représentatifs au sein de Seris Security et Seris Facility.

Accord frais de sante serisAccord frais de sante seris (210.73 Ko)

 

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